cocontractant

m
контрагент

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • cocontractant — cocontractánt s. m., pl. cocontractánţi Trimis de siveco, 10.08.2004. Sursa: Dicţionar ortografic  COCONTRACTÁNT, Ă s.m. şi f. Fiecare dintre părţile care participă la un contract. [cf. fr. cocontractant]. Trimis de LauraGellner, 19.12.2004.… …   Dicționar Român

  • cocontractant — cocontractant, ante [ kokɔ̃traktɑ̃, ɑ̃t ] n. • XVIe; de co et contracter ♦ Dr. Chacune des personnes qui sont parties à un contrat. ● cocontractant, cocontractante adjectif et nom Se dit de quelqu un qui est partie à un contrat. cocontractant,… …   Encyclopédie Universelle

  • cocontractant — cocontractant, ante (ko kon tra ktan, ktan t ) s. m. et f. Celui, celle avec qui on contracte HISTORIQUE    XVIe s. •   Co contractant, Nouveau coustum, génér. t. I, p. 514. ÉTYMOLOGIE    Co, et contractant …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • cocontractante — ● cocontractant, cocontractante adjectif et nom Se dit de quelqu un qui est partie à un contrat …   Encyclopédie Universelle

  • Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Consentement En Droit Civil Français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Consentement en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

  • Consentement en droit des contrats français — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Vice du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Vices du consentement — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • CONTRAT ADMINISTRATIF — CONTRAT ADMINISTRATI L’administration peut conclure des contrats qui se distinguent des contrats de droit commun par les règles spéciales qui les régissent et par le fait que leur contentieux relève des juridictions administratives. Ces contrats… …   Encyclopédie Universelle

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